Public Benefit Organisation : erreurs fréquentes des associations en phase de demande
Le rejet d'un dossier de reconnaissance en tant que public benefit organisation (PBO) tient rarement à un défaut de légitimité du projet. Nous observons…
Salaire catégorie A fonction territoriale : quelles différences selon les filières ?
Dans la fonction publique territoriale, la catégorie A regroupe des cadres d'emplois accessibles à partir d'un diplôme de niveau bac+2 minimum. Le salaire catégorie…
Avis sur Institut National de la Propriété intellectuelle : ce que personne ne vous dit avant de déposer un Brevet
Le dépôt de brevet à l'INPI est un processus dont la mécanique administrative cache plusieurs pièges procéduraux que les guides généralistes passent sous silence.…
Salaire CCN 51 : guide pratique pour vérifier chaque ligne de votre bulletin
La convention collective nationale du 31 octobre 1951 (IDCC 29), dite CCN 51 ou convention FEHAP, encadre la rémunération de milliers de salariés dans…
Quelle est l’étendue de la responsabilité ?
La responsabilité d'un dirigeant d'entreprise couvre un périmètre bien plus large que la seule gestion financière. Elle englobe trois régimes juridiques distincts (civil, pénal,…
Quels sont les principes fondamentaux du droit commercial ?
Le droit commercial français repose sur un socle de principes qui structurent les rapports entre professionnels, mais dont la portée réelle se réduit à…
Qui a inventé la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations de l'esprit : inventions techniques, œuvres littéraires, marques commerciales, dessins industriels. Ce…
Quel est le prix d’un avocat en droit du travail ?
Recruter un avocat en droit du travail représente un budget que la plupart des salariés et employeurs ont du mal à anticiper. Les honoraires…
Puis-je cumuler ARE et arce ?
On lance sa boîte après une rupture conventionnelle, on touche l'ARE depuis quelques mois, et la question tombe vite : pourquoi ne pas demander…
Est-ce que les assurances RC et décennales sont obligatoires pour les entreprises de plâtrerie peinture ?
Toute entreprise de plâtrerie peinture qui intervient sur un bâtiment engage sa responsabilité sur les ouvrages réalisés. Le cadre juridique français impose deux couvertures…
Qu’est-ce que la responsabilité sociale et pourquoi est-elle maintenue ?
La responsabilité sociale des entreprises ne se résume pas à un engagement volontaire. Depuis l'entrée en vigueur de la CSRD et du règlement SFDR,…
Quelles fautes pour être licencié ?
Le licenciement pour faute sanctionne un manquement du salarié à ses obligations contractuelles. Le droit du travail français distingue trois niveaux de gravité, chacun…
Est-ce que l’arrêt maladie repousse un préavis de démission ?
Un salarié qui démissionne et tombe malade pendant son préavis se retrouve face à une question directe : la date de fin de contrat…
Quels sont les avantages fiscaux de l’auto-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur attire par sa simplicité, mais ses avantages fiscaux méritent une lecture plus fine qu'un simple résumé de plaquette. Abattement forfaitaire,…
