Si vous êtes un entrepreneur en train de créer votre entreprise, vous avez sûrement entendu parler du Kbis. Il s’agit d’un document important qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise et qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir un Kbis à jour pour une entreprise en cours de création.
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et contient des informations telles que le numéro SIREN, l’adresse de l’entreprise, son activité, sa forme juridique, son capital social, etc. Le Kbis est également une pièce justificative qui peut être demandée par les fournisseurs, les banques, les clients et les administrations.
À quoi sert le Kbis ?
Le Kbis est un document indispensable pour exercer une activité commerciale en France. Il permet notamment de :
- prover l’existence légale de l’entreprise
- justifier de son identité et de son activité
- attester de sa capacité à conclure des contrats
- ouvrir un compte bancaire professionnel
- obtenir des financements
- participer à des appels d’offres
- etc.
Comment obtenir un Kbis pour une entreprise en cours de création ?
Pour obtenir un Kbis à jour pour une entreprise en cours de création, il faut suivre les étapes suivantes :
- Immatriculation au registre des entreprises : les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises doivent s’immatriculer au registre des entreprises tenu par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) selon leur activité.
- Demande de Kbis auto-entrepreneur ou micro-entreprise : une fois l’immatriculation effectuée, il est possible de demander un extrait Kbis auto-entrepreneur ou micro-entreprise auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Cette demande peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de valider la demande.
- Délai d’obtention : le délai d’obtention du Kbis auto-entrepreneur ou micro-entreprise est généralement plus court que pour une entreprise classique. Il faut compter en moyenne quelques jours.
Il convient de noter que le Kbis auto–entrepreneur ou micro-entreprise ne comporte pas toutes les informations du Kbis classique. Ces formes juridiques simplifiées ne sont pas soumises à toutes les obligations légales des entreprises classiques.
Comment mettre à jour son Kbis ?
Le Kbis est un document qui doit être mis à jour régulièrement en cas de changement d’adresse, de dirigeant, de capital social, etc. Pour mettre à jour son Kbis, il faut suivre les étapes suivantes :
- Demande de mise à jour : il faut demander une mise à jour du Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette demande peut se faire en ligne, par courrier ou sur place. Il faut fournir les justificatifs nécessaires pour prouver le changement (ex : copie de la carte d’identité pour un changement de dirigeant).
- Délai d’obtention : le délai d’obtention de la mise à jour du Kbis peut varier en fonction de la charge de travail du greffe du tribunal de commerce. En général, il faut compter entre quelques jours et plusieurs semaines. Il est donc important de prévoir ce délai pour ne pas être pris au dépourvu.
Où se renseigner sur le Kbis et les formalités d’entreprise ?
Pour obtenir des informations sur le Kbis et les formalités d’entreprise, il est possible de se renseigner auprès des organismes suivants :
- Le greffe du tribunal de commerce ;
- La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) selon l’activité ;
- la Direction Générale des Entreprises (DGE) ;
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ;
- Les professionnels du droit des affaires (avocats, notaires, experts-comptables).
Ces organismes pourront vous aider dans les démarches d’immatriculation, de demande de Kbis, de mise à jour du Kbis, etc. Ils pourront également vous informer sur les obligations légales de votre forme juridique d’entreprise et vous conseiller sur les choix à faire.
Tableau comparatif des Kbis pour les différentes formes juridiques d’entreprise
| Critères | Kbis entreprise | Kbis auto-entrepreneur | Kbis micro-entreprise |
|---|---|---|---|
| Formalités d’immatriculation | Obligatoires | Simplifiées | Simplifiées |
| Documents à fournir | Statuts, pièce d’identité, etc. | Pièce d’identité, déclaration de début d’activité | Pièce d’identité, déclaration de début d’activité |
| Informations contenues | Numéro SIREN, adresse, activité, forme juridique, capital social, dirigeant, etc. | Numéro SIREN, adresse, activité, nom, prénom, adresse personnelle | Numéro SIREN, adresse, activité, nom, prénom, adresse personnelle |
| Validité | Sans limite de temps | Sans limite de temps | Sans limite de temps |
| Renouvellement | Non nécessaire | Non nécessaire | Non nécessaire |
| Délai d’obtention | Entre quelques jours et plusieurs semaines | Environ quelques jours | Environ quelques jours |
| Obligations légales | Soumises à toutes les obligations légales | Certaines obligations légales en fonction du chiffre d’affaires | Certaines obligations légales en fonction du chiffre d’affaires |
Conclusion
Dans cet article, nous avons vu comment obtenir un Kbis à jour pour une entreprise en cours de création. Nous avons également expliqué l’utilité du Kbis et les démarches à suivre pour le mettre à jour en cas de changement. Enfin, nous avons proposé un tableau comparatif des Kbis pour les différentes formes juridiques d’entreprise.
Obtenir un Kbis à jour est une étape importante pour toute entreprise en France. Cela permet de prouver son existence légale et de justifier son activité auprès des partenaires, des clients et des administrations. Il est donc important de suivre les formalités nécessaires pour obtenir et mettre à jour son Kbis.
Nous espérons que cet article vous a été utile et que vous avez trouvé toutes les informations nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations complémentaires et des conseils personnalisés.
